CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
mehr(Stand 15.2.2026)
Champ d'application
L'école de langue accént (Humboldtstraße 10, 04105 Leipzig) propose des cours de langue pour les clients privés et les entreprises. Les conditions suivantes s'appliquent à la conclusion et à la participation aux cours de langue dispensés par l'école de langue accént.
2. Inscription et conclusion du contrat
2.1 Le contrat est conclu par le biais de l'inscription dans le formulaire en ligne prévu à cet effet, des documents d'inscription disponibles à l'école, verbalement, par téléphone ou par e-mail. Une validité juridiquement contraignante n'intervient toutefois qu'après l'envoi de la facture et notre confirmation ou le début de la prestation du cours/de la formation.
2.2 L'inscription vous oblige au paiement intégral des frais de cours avant le début du cours.
2.3 L'école de langues se réserve le droit, d'accepter des inscriptions même après le début du cours. Conformément à la situation, une réduction appropriée des frais de cours peut être appliquée. Cependant, il n'y a pas de droit général à une réduction.
3. Conditions de paiement
3.1 Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte de débit ou de crédit sur place, ou par virement bancaire sur un compte de l'école de langues accént.
3.2 Le paiement doit être effectué immédiatement après réception de la facture. Si aucun paiement n'a été effectué, ou s'il n'a pas été convenu d'une date de paiement distincte, le participant perdra son droit à participer au cours.
3.3 Les frais de transaction encourus lors du paiement doivent être entièrement supportés par le fournisseur de paiement.
3.4 Le remboursement des rendez-vous manqués dans un cours collectif est exclu.
3.5 Une confirmation de cours ne sera délivrée qu'après réception du paiement intégral des frais de cours.
4. Organisation des cours de langue
4.1 Une unité d'enseignement (ci-après dénommée „ UE “) dure 45 minutes.
4.2 Le nombre minimum de participants à nos cours collectifs est de 2 personnes. Si ce nombre minimum n'est pas atteint, l'école de langues accént se réserve le droit d'annuler le cours. Dans ce cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés. Il est également possible de convenir d'une réduction du nombre d'unités d'enseignement quotidiennes ou d'une augmentation des frais d'inscription.
4.3 En cas de nombre de participants réduit jusqu'à 4 personnes dans les cours intensifs ou semi-intensifs et 3 personnes dans les cours du soir, il y aura une réduction des unités d'enseignement par jour de cours. Ceci s'applique à
➢ Cours intensifs : 4 UE au lieu de 5 UE
➢ Cours semi-intensifs : 2 heures de cours au lieu de 2,5 heures par jour
➢ Cours du soir : 2UE au lieu de 3UE
Les frais d'inscription ne sont pas réduits dans ce cas.
4.4 En cas de fermeture des locaux ordonnée par les autorités ou nécessaire à la sécurité des participants, les cours pourront être dispensés en ligne.
4.5 L'école de langues accént emploie des enseignants qui maîtrisent la langue enseignée au niveau de langue maternelle ou équivalent. Il n'existe aucun droit à un cours avec un enseignant spécifique. Nous nous réservons le droit de remplacer les enseignants.
4.6. Nous sommes autorisés à modifier les dates de début et de fin du cours si nécessaire. Nous sommes également autorisés à déplacer les horaires des cours si nécessaire. Si des modifications non coordonnées de ce type empêchent le client de participer à des séances d'entraînement individuelles ou à tout le cours, celui-ci a le droit, à sa discrétion, de choisir un entraînement de remplacement (en cas d'entraînement de groupe : uniquement sous réserve que d'autres cours appropriés aient lieu) ou (si ce n'est pas seulement un rendez-vous individuel qui ne peut être honoré) un droit de résiliation extraordinaire ou un droit à un remboursement proportionnel des frais de cours. Ces droits n'existent pas si le client a consenti aux modifications. Ils n'existent pas non plus si le client, après avoir été informé des nouveaux horaires d'entraînement, n'indique pas les difficultés rencontrées dans un délai d'une semaine.
4.7. Dans le cas d'un entraînement individuel, le client peut, dans des cas particuliers dûment justifiés, annuler les rendez-vous convenus au plus tard 24 heures avant le jour ouvrable concerné. Si le cours a lieu un lundi, l'annulation doit être effectuée au plus tard le vendredi à 13 h. S'il s'agit d'un cours prévu après un jour férié, celui-ci doit être annulé au plus tard à 13 h la veille du jour férié. Dans ce cas, un autre rendez-vous sera convenu. Les rendez-vous convenus qui sont annulés après ce délai ou qui ne sont pas honorés sans annulation seront facturés sans exception.
5.1 La démission d'un cours doit être effectuée par écrit.
5.2. Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Une résiliation ordinaire est donc exclue. Une résiliation pour motif grave en raison d'une relation de confiance particulière conformément au § 627 du code civil allemand est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Tout droit de résiliation extraordinaire pour d'autres raisons reste inchangé.
5.5. En cas d'annulation hors délai et moins de 14 jours avant le début des cours, l'école de langues accént se réserve le droit de conserver l'intégralité des frais de cours.
5.6. L'inscription dans les locaux de l'école de langues accént ne vous donne aucun droit de rétractation légal conformément au §355 du Code civil allemand (BGB).
En cas de non-présence au cours réservé, aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera effectué.
6.1. Une fois la confirmation du cours émise et envoyée, aucune annulation du contrat par le/la participant(e) n'est possible.
6.2. En cas de refus de la demande de visa, l'école de langues accént s'engage à rembourser les acomptes déjà versés, déduction faite de frais de dossier forfaitaires d'un montant de 100,00 €. La condition préalable au remboursement est la présentation d'une notification officielle de refus de la représentation allemande à l'étranger compétente ou de l'autorité compétente pour les étrangers, etc.
6.3. Si le début de cours initialement prévu ne peut être effectué en raison d'un non-obtention de visa dans les délais, un report gratuit et unique du début du cours jusqu'à quatre mois est possible. Toute modification de date supplémentaire est autorisée moyennant des frais de traitement de 50,00 €.
6.4. La présence est obligatoire sans restriction. Une absence de quatre jours consécutifs ou correspondant à 60% de temps de cours, sans motif valable et justifié, est considérée comme une absence grave. Dans ce cas, l'école de langues accént se réserve le droit d'informer le service des étrangers compétent de cette absence aux cours.
7. Bons de valeur et codes de réduction
7.1. Les bons d'achat et les codes de réduction ne s'appliquent pas à la formation à la prononciation ni au cours de conversation.
7.2. Les bons de valeur ne peuvent être échangés que pour un montant de facture de 350,00 € ou plus.
7.3. Un seul bon de valeur et un seul code de réduction peuvent être appliqués par réservation et par personne.
7.4. Les chèques-cadeaux et les codes de réduction ne peuvent pas être combinés.
7.5. Le bon d'achat ou le code de réduction ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni en totalité ni en partie.
7.3. Les bons de valeur sont exclus de la reprise.
7.7. L'échange d'un bon de valeur n'est possible que sur présentation du bon original signé.
7.8. Le bon de valeur est valable trois ans à compter de sa date d'émission.
8. examens telc
8.1. Les examens telc se dérouleront dans les locaux de l'école de langues accént Leipzig (Humboldtstraße 10, 04105 Leipzig).
8.2. L'inscription préliminaire en ligne à un examen telc sert uniquement à la première saisie des données et ne constitue pas une réservation contraignante d'une place à l'examen.
8.3. L'inscription contraignante s'effectue exclusivement sur place à l'école de langues accént (Humboldtstraße 10, 04105 Leipzig). Une place à l'examen n'est considérée comme réservée qu'après le paiement intégral des frais de participation.
8.4. L'inscription doit être faite au plus tard 15 jours avant la date de l'examen.
8.5. Si la/le participant(e) est empêché(e) de participer à l'examen pour des raisons de santé, une annulation peut être effectuée sur présentation d'un certificat médical valide au plus tard le jour de l'examen. Dans ce cas, des frais d'annulation de 80 € seront facturés.
8.6. Si une correction ultérieure des données personnelles des participants auprès de telc gGmbH est nécessaire en raison de formulaires remplis de manière erronée, nous facturons des frais de traitement de 40 €.
8.7. S'appliquent également le règlement d'examen de telc gGmbH.
8.8. Un document d'identité valide doit être présenté le jour de l'inscription et le jour de l'examen. Une copie sera faite et conservée à cette fin pour une identification claire.
8.9. Les objets de valeur personnels doivent être conservés dans les casiers sécurisés prévus à cet effet et ne doivent pas être introduits dans la salle d'examen pendant celui-ci.
9. Droit applicable
Le droit allemand s'applique.